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2025

Fil acrylique, toile en coton

Dimension: 52x37cm

Selon la Préfecture de Police, « La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration (CIAI) a été promulguée le 26 janvier 2024. Elle intègre une nouvelle obligation entrée en vigueur par décret du 8 juillet 2024 pour tout demandeur de titre de séjour : la signature et le respect du Contrat d’Engagement à Respecter les Principes de la République (CERPR) [...] Le CERPR vise à garantir que les étrangers séjournant en France adhèrent aux valeurs fondamentales de la République française. »

L'engagement n°5 du CERPR précise : « Je m'engage à ne pas outrager en public l'hymne national, la Marseillaise, ou l'emblème national, le drapeau tricolore. » Et au tout le début de ce document, il dit : « [...] en cas d'agissements délibérés portant une atteinte grave à un de ces principes, commis dans un cadre public ou privé, et constitutifs d'un trouble à l'ordre public, le préfet pourra refuser le renouvellement de mon document de séjour, voire le retirer et, en conséquence, prendre une décision d'éloignement. »

Cela signifie-t-il que si je (une étrangère) marche sur ce tapis devant une porte qui m'invite à entrer, je risque l'expulsion de France? Cette action de faciliter conceptuellement une atteinte (pas très grave) à ce principe peut-elle me valoir une décision d'éloignement de la part du gouvernement?